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Conditions Générales de Vente

Toute commande en ligne réalisé sur le site www.leslunettesdelodie.fr implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente et de retour. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une Commande en ligne, la livraison de la Commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.


Définitions:

CGV: Les présentes conditions générales d'utilisation et de commande en ligne encadrant l'utilisation du site et des commandes effectués par la client vias le site.

CLIENT: Tout personne physique majeure, non-profesionnelle prête à passer une commande sur le site ou ayant validé une commande sur le site.

UTILISATEUR: Toute personne visitant le site comprenant les clients.

COMMANDE: L'ensemble des produits selectionnés par le client pour achat.

CONTENUS: L'ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du site.

PRODUITS: Produits optique accessible à la commande sur le site et/ou en magasin.

PRODUITS DE CONTACTOLOGIE: Lentilles de contact, solutions d'entretien et gouttes de confort.





Généralités:                                                                                                 Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la commande sur le site, réservés aux clients, personnes physiques majeures non commerçantes, qui détiennent la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un ou plusieurs articles sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis afin de s’adapter aux besoins des Clients, au fonctionnement du site et à l'évolution de la règlementation en vigueur.
Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire au jour de la passation de la commande et du paiement concomitant du prix.


Echange avec l'opticien:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site est géré par un Opticien diplômé.

Le Client peut solliciter, à titre gratuit, des conseils auprès de l'Opticien en :

  • lui adressant un message électronique par le formulaire dédié à cet effet ;

  • le contactant par téléphone au 03-21-47-43-14 (prix d'un appel local), du lundi au samedi de 8h30 à 19h, sauf le jeudi.

L'Opticien s'engage à répondre à toute demande du Client dans un délai maximum de vingt-quatre heures pour toute demande réalisée avant le vendredi 12h00.

L'Opticien pourra, s'il l'estime justifié, recommander une consultation médicale, notamment en cas d'inconfort exprimé par le Client, faisant suite à l'utilisation du Produit livré.

Il est rappelé au Client qu'il peut rencontrer un opticien dans le point de vente "Les Lunettes d'Elodie" 16 Avenue Philippe Lebas 62270 Frévent afin d'obtenir des conseils ou toute information complémentaire.


Recommandations concernant la santé:

Le Client est informé que "Les lunettes d'Elodie" commercialise des produits d’optique lunetterie, de contactologie et produits accessoires, qu’il s’agit d’une profession réglementée exigeant un opticien diplômé dirigeant de la société et que la société répond aux exigences réglementaires en vigueur.


Le client est informé qu'il peut rencontrer un opticien physiquement au magasin "Les Lunettes d'Elodie" à Frévent (62270) et qu'il peut à tout moment le contacter pour toute information nécessaire préalablement à la

Le Client est informé que du fait de la nature des produits vendus, une ordonnance est obligatoire pour toute commande.



Les produits de contactologie et les lunettes correctrices sont des dispositifs médicaux.


Ces dispositifs médicaux sont des produits de santé réglementés, qui portent, au titre de cette réglementation le marquage CE. Demandez conseil à votre opticien. Les montures optiques sont des dispositifs médicaux. Ces dispositifs médicaux sont des produits de santé réglementés, qui portent, au titre de cette réglementation le marquage CE.


Lentilles de contact: Le Client est informé qu’aucune lentille de contact ne pourra lui être vendue si celui-ci est primo-accédant. Le Client sera invité à rencontrer un opticien directement en magasin avant d’être équipé pour la première fois.Le Client bénéficie de conseils d'utilisation et d'entretien de lentilles grâce à la rubrique commande de lentille.

Les lentilles correctrices, les solutions d'entretien et les gouttes de confort sont des dispositifs médicaux.


Préalablement à tout achat de tels dispositifs médicaux, il est impératif de consulter un professionnel de santé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procédera aux tests nécessaires. Il est important de consulter régulièrement un spécialiste, professionnel de santé et de suivre ses recommandations, conseils et instructions. Tout changement de type de lentilles de contact ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation chez un spécialiste.


Le Client déclare et certifie qu’il porte, sans problème, les lentilles correctrices choisies. Il reconnaît n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact. Ces dispositifs médicaux sont des produits de santé réglementés qui portent au titre de cette réglementation le marquage CE. Le Client déclare avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le site.


Pour de plus amples renseignements le Client peut contacter un opticien ou se rendre en magasin.


Montures solaires: Les verres de lunettes de soleil sont conçus pour protéger le porteur contre l’action dangereuse des rayons du soleil.Le Client est informé que la Directive Européenne EN89/696 détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs.

Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires.


La deuxième paire pour 1€: La 2ème paire pour 1€ de plus* est à choisir dans la sélection de montures  2ème paire proposée au magasin "Les Lunettes d'Elodie" à Frévent (62270).

*Pour l’achat d’une monture + verres unifocaux à partir de 150 €, vous bénéficiez pour 1€ de plus d’une 2ème paire de lunettes.

Pour l’achat d’une monture + verres progressifs à partir de 250 €, vous bénéficiez pour 1€ de plus d’une 2ème paire de lunettes.

Cette offre est non cumulable avec tout autre forfait, promotion ou avantage en cours.



Equipement optique: Au magasin "Les Lunette d'Elodie" à Frévent, les lunettes correctrices sont proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs.


La vérification de la vue:

La vérification de la vue n’est pas un acte médical.

Elle permet le renouvellement des lunettes mais ne remplace pas un suivi régulier par votre ophtalmologiste. Sur rendez-vous, il est procédé à la vérification de la vue dans le respect des conditions d’exercice de ce droit. Un opticien diplômé est habilité à réaliser la vérification de la vue, si le Client ne présente pas de pathologie oculaire, s’il est âgé de plus de 16 ans et sur présentation d’une ordonnance en cours de validité.


Une ordonnance rédigée après le 17 octobre 2016 est valable 5 ans pour les personnes âgées de 16 à 42 ans, 3 ans pour celles âgées de plus de 42 ans. La vérification de la vue a une valeur de 10€.


Commandes:

Le Client a la possibilité sur le site internet www.leslunettsdelodie.fr de passer sa commande de contactologie à distance, dans le strict cadre des dispositions réglementaires en vigueur et des procédures qui suivent, afin qu’un opticien diplômé puisse en permanence s’assurer de l’adéquation des produits commandés à l’ordonnance si celle-ci est nécessaire.

En passant commande sur le Site, le Client certifie être âgé de plus de 18 ans et être en possession d’une prescription médicale datant de moins d’un an pour les lentilles de contact, délivrée par un ophtalmologiste.

Conformément à la réglementation, il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. Ce devis est réalisable depuis le magasin "Les Lunetts d'Elodie" à Frévet (62270). Le devis ne comprend pas les frais de livraison.

Ce devis est valable 1 mois sauf lors d’une opération commerciale. Alors la validité du devis correspond à la durée de l’opération commerciale en cours.


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables en France. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site.


Les prix de vente peuvent être modifiés par La Société à tout moment.



Disponibilités des produits:

Dans l’hypothèse d'une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l'annulation de sa Commande.

"Les Lunettes d'Elodie" prendra contact avec le Client par téléphone et par courrier électronique pour l’informer de l’annulation de la commande et lui proposer de la renouveler.


Livraison de commandes:

Les Lunettes d'Elodiepropose de choisir entre différents modes de livraison:

  • Une livraison standard par un retrait des produits en magasin.

  • Une livraison à domicile.

A réception de l’ensemble des éléments constitutifs de la Commande, une date indicative de livraison des Produits commandés sera communiquée au Client par e-mail ou par téléphone.

La Société s’engage à ce que les produits commandés par le Client soient livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception, par la Société, de la commande complète du Client.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’un éventuel retard.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans un délai de 14 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.




Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions des articles L.242-3 et L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation.


En tant que consommateur, vous pouvez user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans avoir à donner de raisons par écrit.
Sont exclus de ce droit de rétractation les lentilles de fabrication spéciale (telles que les lentilles toriques et multifocales ainsi que toutes les lentilles à renouvellement annuel), qui sont spécialement commandées et fabriquées pour vous.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via le formulaire accessible en cliquant ici

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  • Envoi du formulaire : Vous pouvez remplir le formulaire en ligne, et nous vous notifierons par e-mail dès la réception. Vous pouvez aussi nous envoyer ce formulaire de rétractation par email ou par courrier recommandé, accompagné de votre signature et de la date d'envoi (la date du courrier ou de l'e-mail faisant foi).

  • Retour produits : Vous avez au maximum 14 jours après votre demande de rétractation pour envoyer les produits concernés. Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d'origine.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour un ou des Produits(s) personnalisé(s) pouvant être qualifié(s) de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur » ou de « bien nettement personnalisés », lesdits biens étant exclus du champ d’exercice de ce droit. Sont notamment concernés, parmi les Produits vendus par le Site, les verres correcteurs.

Attention, aucun retour donnant lieu à remboursement de la part de KRYS.COM ne pourra avoir lieu si le Client a déjà bénéficié d'un remboursement de la part de la Sécurité Sociale et/ou de son Organisme de Complémentaire Santé.

Par conséquent, dans le cas de produits correcteurs ouvrant droit à remboursement (lunettes correctrices - solaires ou non - et lentilles correctrices), le Client devra joindre à son retour obligatoirement, la feuille de soins qui lui aura été envoyée lors de la livraison de sa Commande. Tout retour non conforme, sans le bon de retour et sans la feuille de soins sera rejeté et la Société dégagée de toute responsabilité.

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, il ne bénéficie pas de droit de rétractation pour :

  • les montures personnalisées pouvant être qualifiées de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur » ou de « biens nettement personnalisés » exclus du champ d'exercice de ce droit ;
  • les Produits susceptibles de se détériorer ou de se détériorer rapidement ;
  • les Produits qui auraient été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les boites de lentilles de contact oculaires correctrices ou encore les produits d'entretien.




Responsabilité:

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens. Dans tous les cas, la responsabilité de La Société ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En outre, aucune responsabilité de La Société ne saurait être engagée dans l'hypothèse d'une mauvaise utilisation du produit.

Les produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.



Droit de la propriété intellectuelle:

Les éléments figurant sur le site internet www.leslunettesdelodie.fr (texte, design, marques, logos illustrations, chartes graphiques commentaires, etc…) demeurent la propriété exclusive de la Société.


La reproduction de tout ou partie du Site n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Société.


Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.



Données personnelles:

Les informations et données personnelles y compris les données de santé recueillies sont nécessaires à la prise de rendez-vous avec votre opticien,à la consultation de vos avantages liés au cntrat avec votre complémentaire santé, à l'élaboration du devis, de la facture, à la passation de la commande, dans le cadre des relations commerciales entre la société et son client,traitement des réclamations clients, études statistiques, étude marketing, prospection commerciale, étude scientifique. Ce que le client autorise expressément.

La Société se réserve le droit de collecter les données nominatives communiquées par l’utilisateur via le Site, dans l’objectif d’assurer le bon déroulé des commandes, d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et de personnaliser la communication auprès des utilisateurs.

Le Société s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou louer ses données personnelles.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par la Société. S’il ne souhaite pas recevoir d’informations ou d’offres promotionnelles de la part de la Société, il peut en faire la demande à tout moment de manière écrite au service client.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande écrite au service client.

Conformément aux dispositions L.223-2 du code de la consommation, si le Client d'une manière générale ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

L’utilisateur est informé que ce traitement informatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de courriel, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le sous le n° 1964092V0.



Garanties:

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance des Produits au Client sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L 211-12 du code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance des Produits.


En cas de défaut de conformité du ou des Produits livrés, le Client pourra, au choix, solliciter la réparation ou le remplacement à l'identique du ou desdits Produits acquis auprès de la Société.

Toutefois, si la modalité choisie par le Client est de nature à entraîner un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité non retenue, compte tenu de la valeur du Produit vendu ou de l'importance du défaut, la Société procédera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.


Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, la mise en œuvre de la garantie des vices cachées ne porte que sur les défauts cachés du Produit acheté par le Client, qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis.


Force majeure:

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à indemnisation, et dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge. Sera considéré comme cas de force majeure tout événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution conformément à la définition retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.


L'exécution des CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et la Société s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure



Les présentes CGV sont régies par la loi française.Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du demandeur, à défaut d’accord amiable entre les Parties.